Diagnostic Amiante : validité, obligations, conseils
Le diagnostic amiante aussi appelé état amiante permet de signaler la présence ou l’absences d’éléments contenant de l’amiante dans un logement. Il doit être rattaché au dossier de diagnostic technique (DDT) avant une vente.
CRI diagnostic intervient pour votre diagnostic amiante sur Bordeaux et la Gironde en général (33000)
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Le diagnostic amiante expliqué en 3 minutes
Diagnostic Amiante : la définition
Le diagnostic amiante fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires lorsque le bien concerné a un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997. Ce dernier oblige le propriétaire à procéder à une analyse pour détecter la présence ou l’absence d’amiante. Elle peut se trouver dans la structure et les matériaux du bâtiment. Selon la procédure, de nombreux moyens techniques peuvent être engagés pour déceler l’amiante.
Il faut différencier ces quatre diagnostics :
- DAAV (diagnostic d’avant vente), pour la vente d’un appartement ou d’une maison individuelle
- DAPP (diagnostic amiante parties privatives) lors de la location d’un bien rattaché à des immeubles collectifs d’habitation
- DAAT (diagnostic d’avant travaux) ou DAAD (avant démolition).
- DTA (diagnostic technique amiante) concernant des locaux à usage d’activité, mais aussi pour les parties communes pour des immeubles collectifs (couloirs, halls…).
Quand est-il nécessaire de faire un diagnostic Amiante ?
Dès lors d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier avec un permis de construire daté d’avant le 01/07/1997. Il faut faire appel à un diagnostiqueur certifié COFRAC pour que l’acquéreur ou le locataire ait un logement aux normes.
Chez CRI diagnostic, tous nos diagnostiqueurs sont certifiés pour les derniers diagnostics en vigueur, ce qui vous permettra d’être en accord avec la loi.
Dans le cas où une entreprise du BTP doit réaliser un diagnostic amiante, il faudra procéder au DAAT ou au DAAD. Le premier dans le cadre d’une analyse avant travaux. Le second s’il faut procéder à une démolition, afin de garantir la sécurité des employés.
BON À SAVOIR : c’est la responsabilité du donneur d’ordre qui est engagée lors de la réalisation du diagnostic. Et non pas celle de l’entreprise qui intervient.
Durée de validité du diagnostic amiante
Pour un diagnostic négatif
Lorsque le bien est un appartement :
- Dans le cas où le diagnostic date d’après le 1er avril 2013, la durée de validité du diagnostic amiante est illimitée, il n’y a pas besoin de renouvellement.
- Dans le cas où le diagnostic date d’avant le 1er avril 2013, pour une vente, il est nécessaire de préciser les produits contenant de l’amiante (liste B). De plus il faut renseigner l’état de conservation des matériaux concernés.
Lorsque le bien est une maison individuelle :
1er cas :
-
- Diagnostic amiante daté après le 1er avril 2013
- Il y a eu une recherche d’amiante sur les éléments de la liste B
- Aucune trace d’amiante n’a été décelée sur les matériaux ou produits
Dans ce cas, le diagnostic amiante n’a donc pas de date de péremption.
2ème cas :
- Le diagnostic date d’avant le 1er avril 2013, il faut faire une recherche sur les produits contenant de l’amiante. Puis déterminer l’état de conservations de ces derniers (liste B)
Pour un diagnostic positif
Pour les matériaux contenant de l’amiante de la liste A (flocage, calorifugeage et faux-plafond). Dès lors qu’une trace d’amiante a été découverte, il y a différents états de conservation qui déterminent la marche à suivre :
| État de conservation N = 1 | Etat de conservation N = 2 | Etat de conservation N = 3 |
| Bon état de conservation | État de conservation moyen | Mauvaise conservation |
| Vérification tous les 3 ans | Mesures d’empoussièrement de l’air sous 3 mois | Mesures conservatoires et travaux de désamiantage |
État de conversation N = 1 :
- Bon état de conservation
- Vérification tous les 3 ans
Etat de conservation N = 2 :
- État de conservation moyen
- Mesures d’empoussièrement de l’air sous 3 mois
Etat de conservation N = 3
- Mauvaise conservation
- Mesures conservatoire et travaux de désiamiantage
Bon à savoir : dans le cas d’un état de conservation N=3, le préfet de département doit être tenu au courant des mesures appliquées. Ensuite il doit aussi être au courant des travaux sous 12 mois. Enfin, les travaux doivent être achevés dans un délai de 36 mois à partir de la remise du contrôle.
Pour les matériaux contenant de l’amiante de la liste B (parois intérieures, planchers, plafond…). Lisez bien les recommandations concernant l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante. Depuis le 1er avril 2013, le repérage des éléments extérieurs de l’habitation a été élargi. Il en est de même pour les critères définissant l’état de conservation.
Pourquoi faire un diagnostic Amiante ?
La réalisation de ce diagnostic est nécessaire pour préserver la santé des habitants ou des ouvriers. La présence d’Amiante représente un risque majeur car elle peut être la cause de pathologies graves.
Les risques encourus en cas de présence d’Amiante
L’élément déclencheur de maladies n’est pas l’Amiante en elle-même mais plutôt les fibres qui s’accumulent dans le corps. Ces dernières se logent généralement dans les poumons, ce qui peut provoquer le cancer du poumon.
C’est seulement depuis le début du 20e siècle que ces maladies professionnelles ont été descellées. Mais la corrélation entre la présence d’amiante et les maladies n’avaient pas été établie.
Si des matériaux ou des produits contiennent de l’amiante, il est très facile d’atteindre le seul de dangerosité. C’est pourquoi il est obligatoire de faire un inventaire et de les catégoriser. Il existe deux catégories de fibre d’amiante : les serpentines et les amphiboles.
L’intervention du diagnostiqueur
Pour établir un diagnostic amiante, le diagnostiqueur doit passer par plusieurs étapes :
- Le repérage : cela consiste à la recherche des matériaux et produits contenant de l’amiante
- L’étude : le diagnostiqueur juge de l’état de dégradation des matériaux contenant de l’amiante
- Le diagnostic : il permet de quantifier et localiser l’amiante dans le bien
- Le rapport : ce document contient le bilan de l’intervention ainsi que les signatures des parties prenantes.
Le diagnostic Amiante avant travaux ou démolition
En ce qui concerne le DAAT ou DAAD, il est nécessaire pour le diagnostiqueur d’analyser la zone de travaux pour trouver la moindre trace d’amiante. Pour cela, trois étapes sont requises :
- Le repérage et l’analyse de l’état des produits ou des matériaux qui contiennent de l’amiante
- L’évaluation de l’état de conservation
- L’examen des endroits qui seront traités une fois les travaux terminés
Pour continuer la procédure, le diagnostiqueur doit transmettre le bilan au maitre d’ouvrage sous un délai de 10 jours. Bien évidement, si la présence d’amiante a été détectée sur le chantier, ce dernier aura pour interdiction de démarrer. Enfin, il faudra procéder à un désamiantage des endroits concernés.
Les sanctions en cas de non-conformité ou d’absence du diagnostic Amiante
Si le DTA n’est pas transmis ou non-conforme l’acquéreur peut faire appel au tribunal. Ce qui aura pour effet d’annuler la vente ou d’obtenir des dommages et intérêts.
Il peut aussi concerter le service des fraudes (DGCCRF). Dès lors, l’acquéreur peut se voir sanctionné de 300 000 € d’amende et d’une peine de 2 ans de prison.
Si le diagnostic amiante est réalisé par un professionnel non certifié, l’acquéreur encourt 1500 € d’amende (3000 € si récidive).
En cas de non-conformité ou absence du diagnostic avant travaux ou démolition, l’amende peut être chère. Jusqu’à 9000 € d’amende administrative et pénale, donc 18 000 € au total ainsi qu’une peine d’emprisonnement d’un an et demi.
