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Diagnostic Plomb : le guide complet

Le diagnostic immobilier plomb (CREP) est document qui montre la présence ou non de plomb dans un logement. Ce diagnostic est automatiquement intégré au dossier de diagnostic technique (DDT).

Il concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949.

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Le diagnostic Plomb expliqué en 3 minutes

 Le diagnostic Plomb : qu’est-ce que c’est ?

Le diagnostic plomb, aussi appelé CREP a effectivement pour but de détecter la présence de plomb qui se trouve généralement dans les anciennes peintures. Ce diagnostic est obligatoire pour tous les biens immobiliers. Dès lors qu’ils ont été construits avant le 1er janvier 1949, qu’ils soient individuels ou en copropriété. Il faut pratiquer l’analyse du plomb dans les parties privatives pour les biens en copropriété.

Pourquoi faire un diagnostic plomb ?

Le Code de la Santé Publique a jugé le plomb comme un matériau dangereux pour l’Homme. En effet, en cas d’exposition quotidienne, il est possible de subir de nombreux préjudices physiques comme le Saturnisme par exemple.

Souvent présent dans les vieux immeubles, le plomb représente un réel danger. Aussi bien pour les occupants des biens ainsi que pour les employés.

Un expert doit effectuer un « état des risques d’accessibilité au plomb » pour les biens immobiliers construit avant le 1er juillet 1949. Par ailleurs, cette obligation est apparue depuis la loi du 29 juillet 1998. Le CREP l’a ensuite remplacé en avril 2006.

À quel moment faut-il faire le diagnostic plomb ?

Ce diagnostic doit être réalisé dans les situations suivantes :

  • Lors de la mise en vente d’un bien immobilier, individuel ou en copropriété.
  • Le CREP doit être annexé au contrat pour une location depuis le 12 août 2008.
  • En cas de travaux ou de destruction, pour la sauvegarde de la santé des ouvriers sur les chantiers.

Est-ce que le CREP est obligatoire ?

Le contrat de risque d’exposition au plomb entre dans la longue liste des diagnostics immobiliers obligatoiresIl est indispensable lors d’une transaction immobilière. Lors d’une promesse de vente, le propriétaire doit le prendre à sa charge et doit le faire réaliser avant de la signature de l’avant-contrat. Le CREP est ensuite inclus dans le DDT qui sera remis également au futur propriétaire du bien.

Quelle est sa durée de validité ?

En cas de vente :

Pas de présence de plomb ou inférieure à 1mg/cm² Présence de plomb supérieure à 1mg/cm²
Durée de validité illimité Réalisé depuis moins d’un an lors de la vente

En cas de location :

Pas de présence de plomb ou inférieure à 1mg/cm² Présence de plomb supérieure à 1mg/cm²
Durée de validité illimité Réalisé depuis moins de 6 ans lors de la mise en location

Comment se passe l’intervention ?

Pour examiner la présence de plomb, il est nécessaire d’utiliser un appareil à fluorescence X qui sert à « radiographier » les éléments sur lequel il est apposé. Cette analyse permet de déterminer avec précision s’il y a du plomb ou non.

Ce diagnostic concerne les revêtements intérieurs et extérieurs, néanmoins les canalisations en plombs sont exclues des recherches.

La réalisation du diagnostic plomb revient à un diagnostiqueur certifié. C’est au vendeur ou au bailleur d’effectuer la demande. Le travail du diagnostiqueur est le suivant :

  • Répertorier les éléments ayant un revêtement qui contient plus d’1 mg de plomb / cm².
  • Le diagnostiqueur fait un rapport sur l’état de conservation des éléments relevés.
  • Il détermine les situations d’insalubrité en listant les potentiels facteurs de dégradation du bâtiment.

Les conséquences en présence de plomb 

Tous les éléments contenant du plomb sont classés en fonction de leur état de conservation. Ce dernier pouvant aller de 1 (non-dégradé) à 3 (dégradé). Il est demandé au propriétaire d’effectuer des travaux de rénovation concernant les revêtements dégradés. Il est nécessaire d’éradiquer toute trace de plomb avant la vente ou la location d’un bien.

D’ailleurs, si le diagnostiqueur relève des facteurs de dégradation, il sera dans l’obligation de tenir informé l’Agence Régionale de Santé via une copie du rapport. Si la présence de plomb détectée est forte et représente un danger, le maire ou le préfet sont habilités à ordonner des travaux de rénovation.

Qui peut réaliser un diagnostic plomb ?

Ce diagnostic nécessite des compétences bien précises et l’utilisation d’un appareil réglementé coutant plus de 20 000€. Il parait donc logique de faire appel à un professionnel qualifié et également certifié Cofrac (Comité français d’accréditation).

De plus si le diagnostiqueur peut-être sanctionné d’une amende s’il exerce sans certification. Enfin,  il en est de même pour le propriétaire qui ferait appel à un diagnostiqueur non certifié.

Les sanctions 

Lors d’une vente d’un logement, si l’expertise plomb est absente du dossier de diagnostic technique, cela peut gravement nuire au vendeur.

En premier lieu,  l’acquéreur peut faire appel au service des fraudes.  La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). A la suite de quoi, le vendeur peut encourir de 2 ans de prison ainsi qu’une amende de 300 000 €.

L’acquéreur peut aussi demander une diminution du prix de vente. Ainsi qu’une annulation de la transaction en saisissant le tribunal d’instance.

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