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Pourquoi tenir ses diagnostics à jour est-il important ?

par | Nov 30, 2021

Pourquoi tenir ses diagnostics immobiliers à jour ?

Petit rappel

Les diagnostics immobiliers doivent obligatoirement être mis à jour par le propriétaire du logement. Qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location, l’objectif de ces documents est d’informer au mieux de l’acquéreur ou le locataire sur les caractéristiques techniques du bien qu’il s’apprête à acheter ou louer.

La liste varie selon le projet d’achat ou de vente attention dans le cas d’une vente tous les diagnostics doivent être remis à l’acquéreur pour purger son délai de rétractation de 10 jours.  Ce délai démarre le lendemain de la présentation du recommandé ou de la remise en main propre du compromis ou de la promesse de vente.

Les textes de loi énoncent qu’il est obligatoire de réaliser des diagnostics immobiliers lorsque l’on veut vendre, acheter ou louer un bien. Il est donc nécessaires de tenir ses diagnostics immobiliers à jour. Ces diagnostics doivent impérativement être effectués par un diagnostiqueur professionnel pour être utilisables.

Ces documents sont considérés comme un état des lieux à date du logement. La liste des diagnostics immobiliers que doit fournir le propriétaire diffère selon le projet immobilier, vente ou location, et la durée de validité varie selon les diagnostics.

I. Tenir ses diagnostics à jour

Les diagnostics immobiliers du précédent propriétaire ne sont pas réutilisables par celui qui suit. Lorsque le bien est venu, les diagnostics doivent être refait pour qu’ils soient conformes à la réglementation.

Dans le cas où un diagnostic est invalide, s’il y a un litige, l’acheteur peut faire valoir son droit pour vous demander des dommages et intérêts voire l’annulation de la vente.

Vous devez absolument établir les diagnostics à votre nom car dans le situation inverse vous ne pourrez pas faire jouer l’assurance de responsabilité civile du diagnostiqueur.

Les diagnostics immobiliers permettent de vérifier qu’un bien est habitable et qu’il soit sécurisé. Effectivement il est important de tenir ses diagnostics à jour, car en cas de présence de plomb par exemple, cela peut s’avérer très dangereux pour les habitants ou futurs habitants du bien.

Ils permettent aussi de classer le bien sur le marché de l’immobilier selon les résultats donnés par les diagnostics : un appartement qui a une note énergétique faible sera plus difficile à vendre qu’un appartement qui est classé en A sur le DPE.

La mise à jour des diagnostics se justifie aussi par le fait qu’ils servent de vitrine aux biens pour les futurs acheteurs ou locataires. Lors de la mise en vente ou location d’un bien immobilier, certains diagnostics doivent obligatoirement apparaître. Le DPE par exemple donne une indication sur la consommation du logement et sur ses émissions de gaz à effet de serre.

Il est à noter que dès le 1er janvier 2022 il affichera aussi une estimation de la facture énergétique théorique du logement.

II. La durée de validité des diagnostics

C’est une donnée assez variable en fonction des différents diagnostics immobiliers mais aussi selon la nature de la transaction.

Les diagnostics immobiliers vente ne seront pas exactement les mêmes que les diagnostics location puisque le logement n’est pas soumis aux mêmes réglementations.

Vous pouvez retrouvez directement le détail de tous les diagnostics sur notre page dédiée aux diagnostics immobiliers.

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