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Ce que vous devez savoir sur l’audit énergétique

par | Mai 11, 2022

Audit énergétique

Après plusieurs revirements de situation concernant les mesures et la date de sortie de l’audit énergétique, une décision a été prise pour acter sa mise en place.

Le décret déterminant les compétences et l’arrêté qui précise le contenu de l’audit énergétique obligatoire pour la vente des passoires thermiques en monopropriété ont été officiellement publiés depuis le Jeudi 5 mai et sera mis en place dès le 1er Septembre 2022.

Nous allons donc voir comment fonctionne l’audit énergétique, qui il concerne et ce qu’il est censé apporter pour réduire radicalement le nombre de passoires thermiques.

L’audit énergétique : qu’est-ce que c’est ?

L’audit énergétique est une expertise immobilière portant sur les performances énergétiques d’un bâtiment. Plus précisément, il comporte une analyse sur tous les aspects des biens immobiliers. L’auditeur rédige des rapports sur différents sujets : l’isolation thermique (l’efficacité et les éléments la composant), les matériaux utilisés pour la construction mais aussi les équipements qui produisent et consomment de l’énergie (chauffage, ventilation etc).

Les logements concernés

L’objectif de la loi Climat et Résilience est de faire disparaitre les passoires thermiques notamment à l’aide de l’audit énergétique. Néanmoins, pour le moment, seules les passoires thermiques qui sont sous le régime de la monopropriété seront concernées par l’audit.

La loi citée plus haut précise qu’il sera obligatoire pour le propriétaire de disposer de l’audit énergétique. Et cela, en plus du DPE (diagnostic de performance énergétique) lorsqu’une procédure de vente d’un bien sera engagée.

Pour le propriétaire, l’obligation ne s’arrête pas là car l’audit sera annexé au DDT (dossier de diagnostic technique) de la même façon que les autres diagnostics immobiliers. Il sera donc impossible pour ce dernier d’échapper à la réalisation du diagnostic à venir.

Dans l’état actuel des choses, les biens immobiliers concernés sont les classes F et G dès le 1er Septembre 2022. Par la suite il faudra attendre le 1er Janvier 2025 pour voir les logements classés E inclus au dispositif de l’audit énergétique. Enfin, la classe D suivra à partir du 1er Janvier 2034.

Le déroulé de l’audit énergétique

L’auditaire doit respecter deux étapes essentielles lors de la réalisation de l’audit. À savoir, visiter le bien concerné en présence du propriétaire ou du mandataire en cas d’indisponibilité de ce dernier. Mais il doit aussi rédiger un rapport de synthèse à remettre au propriétaire.

La mission de l’auditaire est bien entendu plus complexe, plus précisément il faut procéder à la réalisation de plusieurs tâches :

  • Un état des lieux des performances énergétiques initiales du logement + identifier les déperditions thermiques
  • Diagnostic des modes constructifs
  • Diagnostiquer les caractéristiques architecturales et thermiques
  • Diagnostic des équipements énergétiques + éventuelles pathologies du bâtiment
  • Proposition de travaux dans le but d’améliorer le confort thermiques, la qualité de l’air et d’obtenir une rénovation performante

Que faire si un DPE est déjà réalisé ?

Est-il obligatoire de réaliser l’ audit énergétique lorsqu’un DPE est encore valable ? Les textes énoncent qu’il est possible pour l’auditeur de s’appuyer sur le DPE déjà réalisé mais à certaines conditions.

Premièrement, il doit s’agir du nouveau DPE (réalisé après le 1er Juillet 2021). Deuxièmement, il faut que les données recueillies soient jugées pertinentes par l’auditeur, dans le cas contraire, il devra les compléter.

De ce fait, cela fera gagner du temps à l’auditaire, mais il sera toujours nécessaire de procéder à la réalisation de l’audit.

Que contient l’audit énergétique

L’audit regroupe un grand nombre d’informations qui servent à déterminer l’état du bâtiment et les travaux à envisager. En plus de la proposition des travaux, il est absolument nécessaire de retrouver les rapports sur les différentes informations suivantes : 

 

  • Un état des lieux du bâtiment
  • Un schéma sur la déperdition du logement
  • Les conditions de ventilation ou d’aération avant travaux
  • Les différents dispositifs de pilotage qui existent dans le bâtiment
  • Des travaux complémentaires afin de garantir un renouvellement de l’air suffisant après travaux
  • Une annexe des notions techniques
  • Justificatifs s’il y a des contraintes empêchant des rénovations de performance
Un état des lieux du bâtiment
Un schéma sur la déperdition du logement
Des informations sur les conditions de ventilation ou d’aération avant travaux
Des informations sur les différents dispositifs de pilotage qui existent dans le bâtiment
Des travaux complémentaires afin de garantir un renouvellement de l’air suffisant après travaux
Une annexe des notions techniques
Les justifications s’il y a des contraintes empêchant des rénovations de performance

 

Les options de travaux

L’ audit énergétique se doit d’être complet, pour cela il impose de proposer des rénovations cohérentes et complémentaires pour accompagner les propriétaires vers une rénovation performante.

C’est donc en effectuant des modifications sur plusieurs domaines que les propriétaires pourront jouir d’un logement rénové sur sa globalité. À la différence du DPE qui ne fait que proposer des idées de travaux, l’audit, lui permet de se projeter dans de réelles réalisations de travaux.

De ce fait afin de rester cohérent dans sa démarche, l’audit requiert faire deux propositions de travaux : une par étapes (deux à trois étapes) et l’autre d’un seul coup. Cela laissera donc le choix aux propriétaires en fonction de leurs moyens ou de leur façon de procéder.

Dans tous les cas, il faut garder un objectif en tête : atteindre une classe B en finalité. Et pour ce faire, il faudra passer par l’étude des six postes de travaux qui sont les suivants :

  • L’isolation des murs
  • Isolation de la toiture
  • Menuiserie
  • Ventilation
  • Eau chaude et Chauffage sanitaire
  • Isolation des planchers bas

Pour chacune des étapes des travaux, l’auditeur se devra d’apporter des précisions sur la consommation annuelle du bien en énergie primaire et finale. Mais aussi sur les émissions de gaz à effet de serre, sur le classement de la performance énergétique. De plus, il devra procéder à une estimation du coût des travaux ainsi que les aides disponibles. Et enfin, une estimation sur les économies d’énergie qui seront réalisés et l’impact sur la facture énergétique.

Les exceptions de travaux

Tous les bien immobiliers ne sont identiques et ne disposent pas des mêmes contraintes et atouts selon la façon dont ils ont été conçus. Il va sans dire que la classe B n’est pas toujours atteignable en cas de contraires liées à l’architecture ou tout simplement aux moyens financiers et techniques.

Dans ce cas, les textes de l’ audit énergétique ont prévu des solutions de secours pour éviter de dénaturer complétement le bien immobilier avec des travaux colossaux avec un coût trop important.

Pour pallier ces contraintes, l’auditeur devra élaborer un parcours adapté en justifiant ses choix dans son rapport. Ce parcours consiste attribuer une classe à atteindre en fonction de la classe du bâtiment avant travaux.

Classe avant travaux Classe à atteindre
E ➡️ C
F ➡️ D
G ➡️ E

Qui a la compétence de réaliser l’audit énergétique ?

Plusieurs professionnels ont été désignés comme apte à exercer l’audit énergétique. On retrouve notamment les architectes disposant d’une formation à cet effet, les entreprises certifiées par les organismes Qualibat ou OPQBI

Les diagnostiqueurs n’ont pas été mis de côté, néanmoins, les textes précisent certains critères afin de pouvoir être qualifié pour réaliser un audit énergétique.

Il sera possible de devenir auditaire pour les professionnels des diagnostics immobiliers s’ils sont certifiés pour le DPE (avec ou sans mention). Mais ce n’est pas tout, les textes énoncent que ces derniers ne pourront exercer uniquement sur les maisons individuellesIl faudra aussi justifier de certaines compétences, elles seront inscrites dans un référentiel qui reste à préciser par le décret.

En attendant l’élaboration de cette liste, une période transitoire a été mise en place jusqu’au 31 Décembre 2023 pour permettre aux diagnostiqueurs d’exercer l’audit. Toutefois, une attestation est requise, il faut soit :

  • Une attestation d’avoir complété une formation (délivrée par un organisme de formation certifié) pour l’audit énergétique depuis moins de 6 mois

OU

    • Une attestation de réalisation durant les deux dernières années d’au moins 3 audits énergétiques, elle doit être validée par un organisme de certification également.

    ⚠️ Cette attestation est valable durant 9 mois et prolongeable en transmettant 5 audits énergétiques à un organisme certifié pour qu’il en valide au moins deux.

      Quelle durée de validité ?

      La durée de validité de l’audit énergétique a été établi sur 5 ans, durant ce laps de temps l’auditeur aura donc pour obligation d’informer les propriétaires successifs sur son contenu.

      L’objectif pour les propriétaires est d’avoir accès au contenu de l’audit : les propositions et la réalisation des scénarios de travaux. De ce fait, il n’aura pas besoin d’entamer des démarches pour réaliser un audit supplémentaire.

      Le prix de l’audit énergétique

      Le prix oscille entre 500 à 1000 € si l’audit est réalisé par un particulier et il peut augmenter jusqu’à 10 000 € pour une copropriété ou une entreprise.

      Au vu du montant de l’audit énergétique, l’État a mis en place plusieurs aides pour financer une partie des coûts liés à l’audit et aux rénovations énergétiques.

      Actuellement, on retrouve MaPrimeRénov’ avec des aides qui vont jusqu’à 500 €.

      Une date définitive ?

      Il reste une dernière question à se poser : est-ce que la date de mise en place de l’audit énergétique est enfin figée dans le marbre ?

      Bien que les textes aient été publiés officiellement et qu’une date ait été validé, il faut aussi penser aux outils qui sont développés derrière. De nombreux tests sont encore effectués pour donner un outil fiable et stable aux professionnels.

      De plus, ces derniers sont nombreux à avoir besoin de formations afin de pouvoir pratiquer l’audit. Pour le moment, nous ne pouvons qu’attendre jusqu’au 1er Septembre 2022 à moins qu’il n’y ait des changements d’ici là !

      Audit énergétique : les points clés 

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