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Diagnostic de performance énergétique 

Le diagnostic de performance énergétique est l’un des principaux diagnostics immobiliers à effectuer. Il est nécessaire lors d’une vente ou d’une location et est rattaché au dossier de diagnostic technique (DDT).

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Le DPE expliqué en 3 minutes

La signification du DPE

Le diagnostic de performance énergétique est un diagnostic immobilier valable pour la vente et la location. Il a été rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2011. Premièrement, le DPE sert à évaluer la consommation énergétique ainsi que les émissions de gaz d’un bien immobilier. Dans un second temps, il permet d’informer le futur acquéreur ou locataire.

Quels sont les logements concernés ?

Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé pour tout type de logement.  Du moment que le bien est destiné à être occupé au moins 4 mois par an.

Le DPE fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente ou d’une location entre particuliers, mais aussi pour le marché professionnel. Comme les locaux commerciaux par exemple.

La durée de validité du diagnostic de performance énergétique

Un décret a porté la durée de validité du DPE à 10 ans

⚠️ ATTENTION ⚠️

Depuis le 17 décembre 2020 avec le décret n°2020-1610 ainsi que l’évolution du DPE du 1er juillet 2021. La durée de validité des DPE réalisés entre 2013 et le 30 juin 2021 se trouve réduite :

  • Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 : dpe valables jusqu’au 31 décembre 2022
  • Entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 : valides jusqu’au 31 décembre 2024

Pourquoi réaliser un DPE ?

Premièrement, on retrouve le diagnostic de performance énergétique dans la liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour la location ou la vente. Un diagnostiqueur certifié se charge de le réaliser et d’inscrire son rapport dans le DDT. Il faut rappeler que le dossier de diagnostic technique est nécessaire afin de procéder à la signature d’un avant contrat ou d’un bail.

Ensuite, des informations sur les performances énergétiques doivent  être transmises. C’est la responsabilité du propriétaire vis-à-vis de l’acheteur ou du locataire lors de la publication de l’annonce immobilière.

Les agences immobilières ont besoin du dpe car il est obligatoire d’afficher les résultats énergétiques. Précisons que ces derniers sont présentés sous forme d’étiquettes notées de G (plus mauvais) à A (meilleur).

Le diagnostic énergétique a plusieurs objectifs :

  • Informer les personnes susceptibles d’acheter ou louer le bien sur sa consommation énergétique annuelle. De ce fait, ils pourront connaître les coûts affiliés au logement.
  • Renseigner les équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire. Mais aussi une description concernant l’isolation thermique du logement.

Comprendre le diagnostic de performance énergétique

Le fonctionnement

En tout premier lieu, le diagnostiqueur procède à l’analyse du bien immobilier. Il procède à la prise de notes et de mesures sur les éléments liés à l’isolation thermique mais aussi les systèmes produisant de l’énergie. Le calcul de la consommation énergétique annuelle se fait grâce à la méthode conventionnelle qui se base sur certaines caractéristiques thermiques :

  • Matériaux
  • Isolation
  • Vitrage
  • Systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire

Dorénavant il faut aussi prendre en compte le nombre d’heures passées dans le logement ou la température ambiante. Ces informations supplémentaires permettent d’affiner le résultat énergétique final.

Pour terminer, le diagnostiqueur transmet un rapport détaillé de ses analyses où apparaissent les étiquettes énergétiques du logement. (voir ci-dessous).

L’étiquette DPE

diagnostic de performance énergétique - étiquette

Le contenu

Afin d’être valide le diagnostic DPE doit contenir 4 grands types d’informations :

  • Une description de la performance énergétique des logements ou bâtiments selon plusieurs critères : les équipements de chauffage, de production d’eau, de ventilation et de refroidissement
  • Il doit présenter les deux labels « énergie » et « climat »
  • Des recommandations explicites sur les mesures les plus efficaces concernant une amélioration de performance énergétique
  • Un rappel détaillé qui regroupe les informations utilisées afin de calculer le DPE (depuis le 1er janvier 2012)

Le diagnostiqueur va calculer le DPE en s’appuyant sur plus de 60 critères. Dès lors, il pourra exprimer la quantité réelle d’énergie consommée selon le cas échéant, et dans certains cas indiquer la valeur estimée de la consommation.

BON A SAVOIR : le diagnostic de performance énergétique a connu un changement fondamental depuis le 1er juillet 2021.  Nous avons rédigé un spécialement pour vous sur les nouveautés du DPE depuis 2021 !

Les documents à fournir pour le diagnostic de performance énergétique

Vous souhaitez demander un DPE  ? Retrouvez les documents à fournir au diagnostiqueur pour que sa notation soit la plus précise possible :

  • Les informations concernant l’année de construction (impôt, acte notarié etc)
  • Des plans du bien immobilier en question
  • Les différents matériaux de construction ainsi que les isolants ayant servi à la construction. Mais aussi lors de rénovations énergétiques (avec factures).

À ne pas oublier : prévoir les factures d’installation ainsi que les contrats d’entretiens de chauffage et du système de production d’eau chaude en cas de logement avec un système individuel.

Concernant les logements collectifs : il est impératif de connaitre le type d’énergie utilisé.

Quel prix pour un DPE ?

Le prix des diagnostics peut varier en fonction des de la tarification appliquée par les diagnostiqueurs. Il faut savoir que le prix du diagnostique de performance énergétique va fluctuer selon la taille du logement et son type (appartement, maison). Cela vaut aussi pour la nature de la transcation immobilière : le coût d’un DPE location ne sera pas forcément le même que celui d’un DPE vente.

D’après des études réalisées par l’ADEME, le prix moyen du DPE varierait entre 100 € et 250 € qui seront à la charge du propriétaire ou du bailleur. Attention car ce diagnostic doit être réalisé par des diagnostiqueurs certifiés, c’est pourquoi nous vous recommandons d’avoir recours à des professionnels.

Les sanctions 

En cas de non-transmission du diagnostic de performance énergétique (DPE), l’acquéreur ou le locataire peut demander des dommages et intérêts.

Si le bailleur ou le vendeur fait appel à un diagnostiqueur non certifié, il peut encourir une amende de 1500 € (3000 € en cas de récidive).

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