Le DPE 2022 a connu de multiples améliorations au fil du temps. Il est indéniable que l’arrivée du nouveau DPE en Juillet 2021 a provoqué un chamboulement dans le monde de l’immobilier. La preuve est que de nombreuses modifications ont été mises en place pour perfectionner ce diagnostic énergétique si important.
Rappelons que le DPE permet de renseigner la performance énergétique d’un bien grâce à un ensemble de mesures. Pour arriver à une nouvelle version du DPE, il a donc fallu déconstruire et reconstruire le fonctionnement de ce diagnostic.
Quelles sont les nouvelles méthodes de calcul ? Est-ce que les ancien DPE sont toujours valables ? Comment la valeur des logements sera affectée avec le DPE 2022 ? CRI répond à toutes ces questions pour vous !
Nouveau DPE 2022 : ce qu’il faut retenir
I. Le nouveau DPE 2022 devient opposable
La première évolution dans le DPE 2022 est qu’il devient opposable : ce qui signifie qu’en cas d’erreur causant un préjudice pour le locataire ou l’acquéreur, le vendeur / bailleur engage sa responsabilité. De ce fait, si cette situation survient, les habitants pourront engager des poursuites contre le vendeur ou le bailleur.
Il est important de précisier que le DPE est opposable uniquement s’il est daté d’avant le 1er juillet 2021. Avec cette nouveauté, le DPE 2022 n’est donc plus uniquement informel mais il a aussi une valeur juridique.
II. DPE 2022 : une méthode de calcul unifiée
Le changement du barème de notation énergétique est le suivant : l’échelle est maintenant graduée de 70kWh/m2/an à 420kWh/m2/an. En comparaison de l’ancien DPE, la valeur la plus avantageuse devait être inférieure ou égale à 50 et la plus désavantageuse fixée au-dessus de 450.
Il vous sera donc plus difficile d’obtenir une bonne note énergétique lors de la réalisation du nouveau DPE de 2021.
Néanmoins cette évolution n’est pas une mauvaise nouvelle pour vous. Car la nouvelle méthode de calcul est plus précise et plus proche de la réalité.
Grâce à cela, votre bien aura une vraie plus-value sur le marché de l’immobilier si vous faites en sorte d’améliorer le plus possible sa note énergétique.
Le changement est considérable pour les acheteurs et cela parait indispensable de passer à la nouvelle version du dpe (depuis juillet 2021).
III. Des étiquettes plus simples à comprendre
Il faut souligner que l’ancien DPE affichait deux résultats différents : celui de la consommation énergétique et celui des émissions de gaz à effet de serre qui étaient évalués de A à G.
Désormais, les deux notations ont fusionné en une seule note qui est basée sur le résultat le plus négatif des deux. Les diagnostics énergétiques seront donc beaucoup plus simples à comprendre. Mais attention, il faudra tenir compte des deux notations puisque la plus mauvaise est retenue. En optimisant son logement de manière globale, il sera plus simple d’atteindre une classe énergétique plus élevée.
AVANT
APRÈS
IV. La durée de validité du nouveau DPE 2022
La durée de validité du DPE 2022 reste inchangée, c’est-à-dire de 10 ans sauf dans certains cas.
Mentionnons que les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Contrairement à ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, qui sont valables jusqu’au 31 décembre 2022.
V. Un fort impact sur la vente / location ou augmentation de loyer
Tout d’abord, les premiers concernés sont les propriétaires de logements avec un DPE classé F et G. Cela est dû au fait que d’ici 2028 ces deux types de logements ne pourront plus être mis à la location.
Ensuite, le nouveau DPE exige aussi dès janvier 2022, qu’un audit énergétique soit réalisé pour les logements ayant la même note.
Cet audit a pour but de déterminer et de chiffrer les travaux à réaliser pour améliorer la note énergétique afin de faire passer les biens en E, C et B.
En dernier lieu, l’autre impact pour ces propriétaires est que les loyers des appartements classés F et G seront gelés en 2022.
Autrement dit, il ne sera plus possible d’augmenter les loyers car ils sont considérés comme des « passoires thermiques ».
Avec l’arrivée du nouveau DPE 2022, le prix de revente des logements connait une forte évolution car ceux classés en dessous de C voient leurs prix chuter. De ce fait, la note de performance énergétique devient un critère très important qui a un fort impact sur le prix de vente d’un logement.
Si vous êtes propriétaire, vous avez tout intérêt à réaliser des travaux de rénovation pour augmenter la note énergétique de votre bien, afin d’éviter une perte de valeur et qu’il puisse être revendu à un bon prix.
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VI. Plus de DPE « vierges »
Durant des années la possibilité pour un logement d’avoir un DPE vierge a été un problème. Tout simplement car cela rendait le document inutile et cela n’était pas rassurant pour le propriétaire qui n’avait pas d’informations précises sur son bien.
Avec le nouveau DPE de 2022, il ne sera plus possible d’avoir un résultat « vierge »parceque le propriétaire / bailleur sera dans l’obligation de fournir tous les éléments nécessaires au calcul du DPE. Si le diagnostiqueur ne dispose pas des factures, il sera tout de même donc dans l’obligation d’établir le diagnostic en se basant sur un montant indicatif théorique des factures énergétiques.
VII. DPE 2022 : les recommandations de travaux
Le diagnostic de performance énergétique de 2022 est beaucoup plus précis du fait qu’ il détaille pièce par pièce quelle est la composition des murs, de l’isolant et de l’orientation, tout est pris en compte.
Effectivement, il y a une section réservée aux travaux d’amélioration énergétique. Contrairement à l’ancien dpe, il y a une fonction de conseil et non pas juste une constatation de l’état énergétique du bien.
Ces précisions vont vous permettre d’obtenir une meilleure notation sur le DPE de votre bien si vous suivez les recommandations. Vous saurez exactement quels travaux et améliorations vous devrez effectuer pour que cela soit bénéfique.
VIII. Quand est-il du DPE en 2022 ?
La fin des passoires thermiques
A ce jour, le gouvernement français a décidé d’éradiquer les logements énergivores classés comme « passoires thermiques » (dpe noté G ou F). L’objectif est d’avoir un parc immobilier français plus respectueux de l’environnement et plus économique pour les occupants des logements.
Il faut souligner que les premières « vraies » sanctions vont commencer à tomber dans les mois suivants à partir d’Août 2022. Dans la mesure où vous êtes propriétaire, pensez à anticiper ces pénalités en réalisant des travaux de rénovation énergétique.
Mise à jour de la formule de calcul
La formule qui a été mise en place lors de l’arrivé du nouveau dpe n’était pas totalement aboutie. Par conséquent, de nombreuses mauvaises notations sont sorties sur les logements construits avant 1975.
Au moment où les biens ont été mis en vente, les propriétaires ont du refaire le dpe. La nouvelle méthode de calcul a eu pour conséquence de classer ces biens au rang de passoires thermiques. Et comme on pouvait s’y attendre, de faire déprecier la valeur des biens et ralentir leur mise en vente.
Par ailleurs, avec les interdictions de 2022 et 2025, cela constitue un réel préjudice pour les propriétaires de ces logements.
Les solutions pour le DPE erroné
Heureusement, depuis le 1er novembre 2021, des corrections sont apparues pour redonner une certitude aux calculs du DPE. Afin de dédommager les propriétaires touchés par l’erreur de calcul, un diagnostic énergétique leur est offert. On compte près de 100 000 dpe erronés qui ont dû être modifiés suite à la mise à jour de la méthode de calcul.
Il faut souligner que selon la situation du propriétaire, les modalités pour le dédommagement changent :
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Bien construit avant 1975 Classe G / F DPE effectué entre le 1er Juillet et 15 Octobre 2021 |
➡️ DPE renouvelé gratuitement et automatiquement |
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Bien construit avant 1975 Classe E / D DPE effectué entre le 1er Juillet et 15 Octobre 2021 |
➡️ DPE renouvelé gratuitement mais à votre demande |
LES DATES IMPORTANTES À RETENIR
Juillet 2021 : nouveau diagnostic de performance énergétique
Janvier 2022 : le propriétaire a pour obligation d’afficher une estimation du prix de consommation énergétique annuelle auprès des agences immobilières.
Aout 2022 : les loyers des logements notés F & G ne pourront plus être augmentés
2025 : interdiction de louer pour les logements classés G
2028 : interdiction de louer pour les logements classés F
2034 : interdiction de louer pour les logements classés E
(Des changements peuvent être appliqués dans le futur, nous tiendrons cet article à jour en fonction des évolutions)
