fbpx

Diagnostics obligatoires location maison / appartement

Diagnostics obligatoires location : tous les diagnostics immobiliers requis doivent être associés au dossier de diagnostic technique. Par la suite, il faudra le remettre au locataire puis le joindre au bail.

En cas de location, ce dossier est composé des nombreux diagnostics, par exemple : le DPE, l’ERP ou le diagnostic Gaz.

Vous souhaitez mettre votre bien en location ?

Les diagnostics immobiliers location en moins de 5 min !

Quels sont les diagnostics obligatoires pour la location

Pour le moment, on référence 7 diagnostics immobiliers obligatoires pour la location. Aussi, ils doivent être réalisés pour la signature du contrat de location afin de les transmettre au locataire. Il est à noter que ces diagnostics sont bien obligatoires, de ce fait, leur absence pourrait causer des litiges avec le locataire.

Dès lors que la location concerne un bien servant d’habitation, le propriétaire a pour devoir de donner les diagnostics obligatoires location lors de la signature du contrat de bail. En outre de l’obligation qui incombe au propriétaire, ces diagnostics permettent d’informer le locataire sur le logement et instaurer une relation de confiance.

Les diagnostics obligatoires pour la location sont les suivants :

📊 DPE (diagnostic de performance énergétique)

⚠️ Amiante (permis de construire avant le 1er Juillet 1997)

☢️ Plomb (permis de construire avant le 1er Janvier 1949)

🏭 ERP (état des risques et pollution)

🔥 Gaz

⚡️ Électricité

✈️ PEB (plan d’exposition au bruit)

🏠 Boutin

Quelle durée de validité pour les diagnostics ?

Tous les diagnostics immobiliers ont des durées de validité différentes propres à chacun. Il est important de vérifier la validité des diagnostics lors de la signature du bail car en cas de non-conformité, le bailleur peut encourir des sanctions.

Autrement dit, le bailleur doit procéder à la réalisation de tous les diagnostics location pour avoir un contrat établi en bon et due forme. Dans le cas où des diagnostics seraient déjà réalisés, un diagnostiqueur pourra vous informer sur la validité de ces derniers.

Diagnostic Validité
📊 DPE 10 ans
⚠️ Amiante 3 ans / illimité si pas d’amiante détectée
☢️ Plomb 6 ans / illimité si pas d’amiante détectée
🏭 ERP 6 mois
🔥 Gaz 6 ans
⚡️ Électricité 6 ans
🏭 PEB 6 mois
🏠 Boutin Illimité si pas de modification

Quels diagnostics pour une maison ou un appartement ?

Il faut nécessairement différencier les diagnostics obligatoires pour la location d’une maison ou d’un appartement. Selon le type de bien immobilier, certains diagnostics seront applicables ou pas.

Location d’une Maison

Les diagnostics obligatoires pour la location d’une maison sont les suivants :

Location d’un Appartement

Pour la location d’un appartement vous devrez présenter ces diagnostics :

Dans certains cas, vous devrez compléter par d’autres diagnostics.

En cas d’une installation vieille de plus de 15 ans pour du Gaz ou de l’Électricité vous devrez ajouter le diagnostic Gaz et Électricité.

Si votre appartement est situé dans une zone à risque déterminée par décret préfectoral pour les termites, il faudra réaliser le diagnostic Termites.

Pourquoi réaliser les diagnostics location ?

Le but principal des diagnostics est d’apporter une sécurité lors de la transaction. Cela grâce à la transparence concernant l’état du bien vis-à-vis des futurs locataires. La conformité des diagnostics lors de la signature du bail permet aussi au bailleur de se prémunir contre la clause de vices cachés.

Par la suite, n’oublions pas que les diagnostics sont biens obligatoires et encadrés par la législation française. Tous les diagnostics sont régis par des lois qui prévoient donc des sanctions en cas d’absence ou de non-conformité.

Diagnostics obligatoires location : qui peut les réaliser ?

Comme dit précédement, les diagnostics immobiliers sont encadrés par des lois pour imposer des conditions de validité. Effectivement, pour qu’un diagnostic location soit utilisable, il doit être réalisé par un professionnel.

C’est-à-dire que le bailleur doit faire appel à un diagnostiqueur détenant des certifications précises. À partir du moment où le diagnostiqueur est certifié COFRAC, il est à même de procéder à la réalisation des diagnostics immobiliers location.

De plus, au-delà du fait que cela soit une obligation, le fait de passer par un professionnel permet de protéger le bailleur contre des éventuels vices cachés. Notons que s’il y a un litige lié aux diagnostics immobiliers location, c’est la responsabilité du professionnel qui sera engagée.