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Diagnostics obligatoires vente maison / appartement

Diagnostics obligatoires vente : les différents diagnostics immobiliers nécessaires doivent être annexés au dossier de diagnostic technique. Ensuite, ce dernier doit lui-même être transmis au futur propriétaire et être fourni avec le contrat de vente.

Sitôt que le bien est mis en vente, ce dossier est composé des nombreux diagnostics, par exemple : le DPE, le diagnostic Électricité ou le diagnostic Plomb.

Vous souhaitez mettre votre bien en vente ?

Les diagnostics obligatoires pour la vente en moins de 2 min

Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente ?

A ce jour, on référence 10 diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente. Également, ils doivent être effectués pour la signature du contrat de vente afin de les transmettre à l’acquéreur. De prime abord, ces diagnostics sont bien obligatoires, c’est pourquoi leur absence pourrait causer des litiges avec le futur propriétaire.

À partir du moment où la vente concerne un logement servant d’habitation, le vendeur doit présenter les diagnostics obligatoires vente lors de la signature du contrat de vente. En outre de l’obligation qui incombe au vendeur, ces diagnostics permettent d’instaurer une relation de confiance en informant l’acquéreur sur le bien.

Les diagnostics obligatoires pour la vente sont les suivants :

📊 DPE (diagnostic de performance énergétique)

⚠️ Amiante (permis de construire avant le 1er Juillet 1997)

☢️ Plomb (permis de construire avant le 1er Janvier 1949)

🏭 ERP (état des risques et pollution)

🔥 Gaz

⚡️ Électricité

🐜 Termites

🚰 Assainissement

✈️ PEB (plan d’exposition au bruit)

🏠 Carrez

La validité des diagnostics pour la vente

La durée de validité des diagnostics est différente pour chacun. Ainsi donc, il est primordial de vérifier que les diagnostics soient valides lors de la signature du compromis de vente. Car en cas de non-conformité, le vendeur peut être sanctionné.

En ce sens, le vendeur doit procéder à la réalisation de tous les diagnostics vente pour que le contrat soit complet et conforme. Dans la mesure où le vendeur aurait déjà réalisé des diagnostics, un diagnostiqueur pourra vous informer sur la validité de ces derniers.

Diagnostic Durée de validité
📊 DPE 10 ans
⚠️ Amiante 3 ans / illimité si pas d’amiante détectée
☢️ Plomb 1 ans / illimité si pas d’amiante détectée
🏭 ERP 6 mois
🔥 Gaz 3 ans
⚡️ Électricité 3 ans
🏭 PEB 6 mois
🏠 Carrez Illimité si pas de modification
🚰 Assainissement 3 ans
🐜Termites 6 mois

Vous souhaitez vendre une maison ou un appartement ?

Dépendant du type de bien immobilier que vous souhaitez vendre, les diagnostics diffèrent.

Vendre une Maison

Les diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison sont les suivants :

Vendre un Appartement

Pour la vente d’un appartement vous devrez présenter ces diagnostics :

Dans certains cas, vous devrez compléter par d’autres diagnostics.

En cas d’une installation vieille de plus de 15 ans pour du Gaz ou de l’Électricité vous devrez ajouter le diagnostic Gaz et Électricité.

Si votre appartement est situé dans une zone à risque déterminée par décret préfectoral pour les termites, il faudra réaliser le diagnostic Termites.

Pourquoi réaliser les diagnostics vente ?

Dès que vous souhaitez vendre votre bien immobilier, il est obligatoire de faire réaliser les diagnostics immobiliers ci-dessus. En effet, ces documents ont pour but d’informer les acquéreurs sur le bien en question, que cela soit au niveau de ses caractéristiques ou de son état.

De plus, ces rapports permettent d’analyser le niveau de sécurité de vos installations et les risques du bien. D’autant plus que ces diagnostics immobiliers vente sont encadrés par la loi française. Donc certaines sanctions sont prévues en cas de litige dû aux diagnostics.

À qui faire appel pour les diagnostics ?

Comme dit précédement, les diagnostics immobiliers sont encadrés par des lois pour imposer des conditions de validité. Effectivement, pour qu’un diagnostic location soit utilisable, il doit être réalisé par un professionnel.

C’est-à-dire que le vendeur doit faire appel à un diagnostiqueur détenant des certifications précises. À partir du moment où le diagnostiqueur est certifié COFRAC, il est à même de procéder à la réalisation des diagnostics immobiliers vente.

De plus, au-delà du fait que cela soit une obligation, le fait de passer par un professionnel permet de protéger le vendeur contre des éventuels vices cachés. Notons que s’il y a un litige lié aux diagnostics immobiliers vente, c’est la responsabilité du professionnel qui sera engagée.