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Diagnostics en copropriété : découvrez ce que vous devez faire

par | Fév 7, 2022

Diagnostics obligatoires copropriété

Les diagnostics en copropriété sont de plus en plus nombreux avec les différentes évolutions des réglementations.

Pour réaliser la vente ou l’achat d’une copropriété, il est nécessaire de procéder à certaines expertises. Le but est d’informer le futur acquéreur ou de faire un bilan sur le logement.

Les parties communes doivent faire l’objet de diagnostics pour permettre de préserver la santé des copropriétaires ou d’un potentiel acheteur.

La responsabilité d’effectuer les diagnostics immobiliers revient au syndicat. Cela est régit par le décret n° 2019-502 du 23 mai 2019. Le décret précise qu’un carnet d’entretien ainsi que les diagnostics à jour doivent être mis à disposition des copropriétaires.

Dans la suite de cet article, vous allez apprendre quels diagnostics sont obligatoires et dans quels cas pour une copropriété.

Diagnostics en copropriété : les principaux

Le contrat de risque d’exposition au plomb (CREP)

Ce contrat fournit des informations sur la présence de plomb dans un logement ou dans des parties communes. Un profesionnel de diagnostic plomb doit réalisé le CREP.

Le diagnostic Plomb concerne les copropriétés dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949. Sa durée de validité est illimité en cas d’absence de plomb et de 1 an dans le cas inverse.

Pensez à ce que le diagnostic soit bien valable, puisqu’il doit être fourni en annexe du contrat de location. Ou dans le diagnostic technique avec la promesse de vente. 

Le dossier technique amiante (DTA)

Les copropriétés dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont concernées par le DTA. Les habitations récentes ne continnent plus d’amiante suite à son interdiction. Les bâtiment plus agés sont donc plus suscpetibles d’en contenir.

Le diagnostic Amiante donne des informations aux occupants des bâtiments concernés sur la présence ou non d’amiante. Que ce soit au niveau des  matériaux ou des produits dans les locaux.

Les parties privatives ainsi que les parties collectives de l’immeuble doivent faire l’objet d’un diagnostic amiante.

Sa durée de validité va dépendre des relevés effectué par le diagnostiqueur :

– En cas de présence d’amiante, le diagnostic a une durée de validité de 3 ans.

– L’abence d’amiante permet une durée de validité illimité.

À savoir : le futur acquéreur est protégé contre d’éventuels cas de vices cachés donc ce document a une importance capitale.

Diagnostics en copropriété : ceux à rajouter

Le diagnostic technique global (DTG)

Ce diagnostic a pour but de donner des informations aux copropriétaires sur l’état de la propriété et s’il faut prévoir des travaux.

Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour tous les immeubles en copropriété  qui rentrent dans l’un des deux cas suivants :

– L’immeuble est vieux de plus de 10 ans et fait l’objet d’une mise en copropriété.

– En cas de procédure d’insalubrité, c’est à l’administration de demander au syndicat de copropriété de réaliser le diagnostic technique.

Il est important de préciser que syndicat des copropriétéaires doit procéder à un vote pour la réalisation de ce diagnostic.

Le DTG doit comprendre plusieurs éléments qui sont les suivants :

– Une analyse sur l’état des parties communes ainsi que des équipements.

– Une liste des améliorations possibles  sur l’immeuble.

– Le DPE (diagnostic de performance énergétique) ou un audit énergétique en fonction de l’immeuble.

– L’évaluation des différents coûts des travaux.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE est une étude qui a pour fonction de déterminer la consommation énergétique du bâtiment.

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est désormais opposable au bailleur mais aussi au vendeur. Ce qui signifie qu’ils seront responsables en cas d’erreur ou d’oublie sur ce diagnostic.

Le diagnostic de performance énergétique devient obligatoire pour la copropriété lorsque :

– Un système de chauffage ou de refroidissement collectif est installé dans le bâtiment.

– Il n’y a pas plus de 50 lots.

– Le permit de construire est antérieur au 1er juin 2001.

À noter : la durée de validité est de 10 ans

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L’audit énergétique

L’audit énergétique est une analyse complète et poussée des performances énergétiques d’un bâtiment. Ses fonctions sont de déterminer les zones concernées par des déperditions thermiques d’un logement et de soumettre des solutions afin d’améliorer l’efficacité énergétique.

Ce document constitue une aide précieuse pour aider à la décision. Il permet de prioriser l’ordre des travaux de façon à minimiser l’impact environnemental mais aussi réduire le coût de la facture énergétique.

A l’instar du diagnostic de performance énergétique, l’audit énergétique est nécessaire lorsque :

– L’immeuble comporte plus de 50 lots.

– L’année de construction du bien date d’avant le 1er juin 2001.

– Une installation de chauffage collectif ou de refroidissement visant à alimenter au moins 90% des lots habitables.

– Le bien de copropriété est situé en France métropolitaine.

Diagnostics en copropriété : les facultatifs

En fonction de la situation que vous rencontrez en tant que syndicat de copropriété, il vous est possible de soumettre un vote pour réaliser d’autres diagnostics :

– Le diagnostic d’état parasitaire qui englobe les mérules et les termites. Si le bâtiment est située dans une zone à risque pour l’un des parasites, ces diagnostics peuvent devenir obligatoires.

– Le diagnostic d’installation de l’électricité qui a pour but d’évaluer la sécurité du réseaux électrique dans les parties communes.

Diagnostics en copropriété non valables : les risques

Tout d’abord, il faut savoir qu’en l’absence de diagnostics CREP ou DTA, la signature d’un compromis de vente est impossible. De plus, si vous êtes dans l’attente de réalisation de travaux, vous ne pourrez pas procéder à ceux-ci car le diagnostic technique amiante est nécessaire pour une intervention.

Le syndicat de copropriété encoure des risques d’ordre civil ou pénal si les diagnostics n’ont pas été réalisé. Une amende de 1500 € sera appliquée à l’encontre du syndicat, en cas de récidive le prix de l’amande sera doublé.

Pour recourir contre l’oublie de diagnostic, il est possible pour le copropriétaire de mettre en demeure le syndicat pour mettre les diagnostics à jour.

Faites appels à des professionnels pour vos diagnostics

Il parait évident de rappeler que les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par des professionnels. Pour éviter tout risque d’ oublis ou des potentielles erreurs dans vos diagnostics, prenez le temps de contacter des experts diagnostiqueurs.

Nous sommes à votre disposition pour établir la liste des diagnostics immobiliers que vous devrez effectuer. Grâce à nos experts, vous serez tranquille pour réaliser vos ventes ou location en copropriété !

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