Vous avez un bien immobilier qui doit être démoli, on vous réclame de réaliser des diagnostics immobiliers et vous ne comprenez pas pourquoi ? Même si un bien est voué à être détruit, cela ne lui permet pas d’échapper à la réglementation imposée aux autres biens immobiliers.
Mais quels sont les critères qui déterminent si vous avez besoin de faire ces diagnostics immobiliers avant démolition ? Selon l’année du permis de construire et la zone du bien concerné il vous sera possible de savoir si vous êtes concernés ou non par ces diagnostics.
Pourquoi faire des diagnostics avant démolition ?
Tout d’abord, un bien immobilier qui va être détruit peut toujours avoir un impact sur ce qui l’entoure si l’on ne prend pas des précautions particulières. Effectivement, il est toujours possible de trouver des informations intéressantes sur le contenu de l’immeuble voué à la destruction. C’est pour cela que des diagnostics avant démolition ont été mis en place.
Ensuite, il est important de ne pas prendre à la légère ces diagnostics puisqu’ils servent à relever les dangers potentiels causés par démolition du bien. Mais aussi à protéger les ouvriers si le chantier comporte des traces de matériaux nocifs. Ou encore d’assurer la protection de l’environnement en triant les déchets dangereux.
Important à noter 💡
Il ne faut pas oublier que les dépenses engendrées par les diagnostics immobiliers avant travaux sont à la charge du maître d’ouvrage. À savoir, le propriétaire ou le responsable du chantier.
Les diagnostics obligatoires avant démolition
ll est important de préciser que tous les biens qui vont être détruits ne sont pas concernés par les diagnostics immobiliers avant démolition. Mais dans le doute, nous vous conseillons de vérifier et de prendre connaissance des différents diagnostics.
☢️ Diagnostic Plomb avant démolition
Considéré comme dangereux pour l’Homme, le Plomb est un matériau toxique avant utilisé dans les peintures. Les conséquences liées à l’inhalation peuvent être très grave, de ce fait le diagnostic plomb a été mis en place.
Aussi appelé : constat de risque d’exposition au plomb (CREP), il est obligatoire pour tout bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949.
Dans l’hypothèse d’une démolition sans avoir fait une analyse de plomb, les ouvriers pourraient subir une forte intoxication. C’est pourquoi, l’obligation n’est pas que légale mais aussi morale pour le responsable du bien.
Si le diagnostiqueur relève une présence positive de plomb, il sera impératif pour l’entreprise de démolition d’établir un plan pour garantir la sécurité de ses ouvriers.
⚠️ Diagnostic Amiante avant démolition
En second lieu, nous retrouvons le diagnostic amiante qui est très fréquent dans le domaine de la démolition. Ce diagnostic est obligatoire si votre logement a un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.
Dans la mesure où la présence d’amiante est détectée dans le bien immobilier à démolir, il faudra procéder à des travaux de désamiantage pour sécuriser le bâtiment.
De la même manière qu’avec le plomb, de nombreux risques peuvent être encourus à cause de la présence d’amiante dans un bâtiment qui va être détruit. Si vous souhaitez procéder à la démolition d’un bien, nous vous conseillons de faire appel à un diagnostiqueur pour réaliser le diagnostic amiante.
Dans le cas inverse, des sanctions financières seront appliquées contre le responsable :
- Pour les particuliers : 9000 € d’amende
- Pour les professionnels : 40 000 €
🐜 Diagnostic Termites avant démolition
Pour conclure cette liste, le diagnostic termites est également obligatoire si le bien à démolir se trouve dans une zone infestée. Le risque principal des termites lors d’une démolition est de favoriser leur propagation grâce aux gravats générés par le chantier.
L’objectif principal du diagnostic termites est d’empêcher au maximum la prolifération des termites pour réduire leur présence dans les différentes régions touchées.
Que faire si votre bâtiment est localisé dans une zone à termites ?
Dans ce cas, vous devez prendre contact avec votre mairie afin de l’informer de la présence de termites dans le logement concerné. Il faudra par la suite contacter un diagnostiqueur immobilier pour qu’il réalise le diagnostic termites.
Si ce dernier relève la présence de termites, la marche à suivre est d’incinérer les graviers du chantier sur place avant de les enlever.
Les diagnostics facultatifs avant démolition
Même si les biens immobiliers qui seront détruits sont soumis à certains diagnostics immobiliers, il ne faut surtout pas les associer aux diagnostics pour un logement classique. Lors d’une vente d’un logement, les diagnostics à effectuer sont plus nombreux et ne concernent pas forcément un bien à démolir.
Effectivement, les diagnostics immobiliers obligatoires avant démolition sont énoncés au-dessus. C’est pour cela que les diagnostics qui vont suivre sont considérés comme facultatifs ou non obligatoires.
Avant une démolition, il n’est pas nécessaire de réaliser ces diagnostics :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Diagnostic Électricité
- Diagnostic Gaz
- L’État des risques et pollution (ERP)
- La Loi Carrez
Néanmoins, il est possible que ces diagnostics vous soient demandés par votre notaire ou autre. Dans ce cas, n’oubliez pas de passer par un diagnostiqueur certifié pour la réalisation de vos diagnostics immobiliers !
Combien coûtent ces diagnostics ?
Il faut compter un budget un peu plus élevé pour les diagnostics immobiliers avant démolition par rapports aux diagnostics vente.
| Diagnostic avant démolition | Prix | Condition |
| Plomb | Entre 100 et 250 € | Permis de construire av 01/01/1949 |
| Amiante | Entre 90 et 300 € | Permis de construire av 01/07/1997 |
| Termites | Entre 100 et 150 € | Zone contaminée |
Les sanctions
De toute évidence, les diagnostics avant démolition sont moins communs que les diagnostics pour la vente ou la location. Néanmoins, ils restent tout de même une obligation légale avec des sanctions en cas de non-conformité.
Dans le cas échéant, si certains diagnostics ne sont pas réalisés, le maître d’ouvrage engage sa responsabilité, ce qui signifie une amende de plusieurs milliers d’euros.
À ce jour, cette infraction au règlement est précisée dans la Loi Travail à l’article L.4412-2 du Code du Travail. Il est également important de préciser qu’il est impératif de faire appel à des diagnostiqueurs certifiés pour la réalisation de vos diagnostics avant démolition. Chez CRI, nos professionnels sont qualifiés pour tous les derniers diagnostics en vigeur !
